SIDEGAV – assistance administrative, technique et financière

Assistance administrative, technique et financière – contrôle des contrats de concession d’électricité et de gaz.

     - Suivi, contrôle et assistance :

  • Contrôle de la bonne exécution des dispositions des contrats de concession Électricité et Gaz ;
  • Examen des projets de travaux sur le réseau présentés par les concessionnaires : coût, contribution financière, vérification des clauses du contrat de concession sur l’intégration des ouvrages dans l’environnement ;
  • Etudier les demandes des communes relatives aux travaux sur les réseaux concédés ;
  • Prise en compte des besoins des communes membres du syndicat et consolidation des projets d’amélioration esthétiques des réseaux électricité pour validation par le syndicat.
  • Identification des travaux d’investissement en éclairage public  et sur les réseaux EDF entrepris par les collectivités ;
  • Calcul de la quote-part de la redevance d’investissement pour la concession électricité à distribuer par le syndicat aux communes.
  • Examen et contrôle des projets de travaux des zones desservies en gaz ;
  • Vérification des projets du concessionnaire, des redevances de fonctionnement et d’investissement ;
  • Conseil lors des réunions du bureau et du comité syndical et rédaction de comptes-rendus ;
  • Elaboration de rapports de contrôle (bilan des observations sur l’exécution des services publics de l’électricité et de gaz.
     - Audit annuel : rapport d’analyse sur :
  • La qualité des énergies distribuées (électricité et gaz) ;
  • La qualité des services dus aux usagers ;
  • La communication entre les 3 structures (SIDEGAV, EDF et GDF) ;
  • Les services rendus aux usagers présents sur le territoire des 82 communes du SIDEGAV. 
       - Maîtrise d’œuvre technique partielle :
  • Contrôle et vérification des plans d’exécution émis par l’entrepreneur ;
  • Contrôle et vérification des accords et autorisation administratives ;
  • Contrôle et validation des devis établis par l’entrepreneur ;
  • Contrôle et vérification des Dossiers des Ouvrages Exécutés de l’entrepreneur ;
  • Contrôle et vérification des factures émises par l’entrepreneur (émission des certificats de paiement) ;
  • La participation aux réunions préparatoires pour chaque étude succincte réalisée, en présence de l’entrepreneur et du représentant de la Commune ;
  • La participation aux opérations de matérialisation définitive sur le terrain du tracé des lignes et de l’emplacement des appuis jusqu’à l’exécution des travaux, en présence de l’entrepreneur et du représentant de la Commune ;
  • Participation et organisation des réunions de suivi de chantier, avec émission et diffusion des comptes-rendus de réunion ;
  • Participation aux opérations préalables à la réception, aux levées des réserves.